Fin juin 2022, le gouvernement a annoncé, par la voix d’Olivia Grégoire, alors porte-parole du gouvernement, qu’une aide d’urgence serait versée à la rentrée à tous les allocataires de l’Allocation individualisée de logement (APL) et du Revenu de solidarité active (RSA). . Cette prime, partie intégrante du projet de loi de finances rectificative, a été longuement débattue à l’Assemblée nationale, puis au Sénat puis en commission paritaire. Enfin, voici qui va l’influencer, alors que le Finance Amendment Bill vient d’être finalement voté par le Parlement.
Bénéficiaires de la prime d’activité en plus
La prime sera versée à terme aux allocataires de la Prime d’activité et de l’Allocation adulte handicapé (AAH), mais aussi à ceux qui ne perçoivent que le RSA et/ou l’APL, soit “environ 8 millions de personnes”, selon Charles de Courson, député centriste. Pour le montant on parle d’une prime de 150 euros, sans plus de détails pour l’instant. “Les conditions seront déterminées avec les députés”, a précisé Gabriel Atal, peu avant le vote final du projet de loi.
Combien de personnes perçoivent le minimum social en France ?
Pour information, selon le ministère des solidarités et de la santé, en mars 2022 les bénéficiaires du RSA étaient 1 896 100, les APL 5 784 900, l’AAH 1 112 500 et la prime d’activité 4 578 700.
Ça aurait pu être si différent
Au cours des discussions, les sénateurs ont décidé de modifier les conditions d’octroi de cette aide. Les allocataires du RSA et de l’APL sortent les premiers. Jean-François Husson, sénateur LR, a voté un amendement pour “valoriser le travail”, comme il l’a expliqué à la Chambre haute du Parlement. Vidéo : actuellement sur Actu
Cri à gauche
“Scandale”, pour plusieurs sénateurs de l’opposition, qui ont dénoncé le fait qu’”on profite de la nuit pour vous permettre de frapper encore une fois les plus pauvres”, comme l’a crié l’élu écologiste Thomas Back.
Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, s’est lui aussi montré prudent sur cet amendement : « J’entends la volonté d’aider les gens qui travaillent dur. Mais votre disposition retirera le bénéfice de l’aide à 4 millions de ménages pauvres », a-t-il riposté.
Voir le tweet
De son côté, Rémi Feraud, sénateur PS, a demandé si “c’était le moment” où ses collègues venaient de voter contre une taxe sur les super bénéfices.
Vous n’avez pas voté pour l’impôt sur les super bénéfices […] Vous n’avez pas non plus voté pour le Smic à 1500 euros, une vraie augmentation de salaire. L’objectif est de donner 150 euros de plus aux travailleurs pauvres ou de priver les bénéficiaires du minimum social de 100 euros à la rentrée. En fait, il s’agit d’opposer les travailleurs pauvres aux allocataires du RSA.
Rémi Feraud Sénateur Y.G
Un avis apparemment partagé par la commission paritaire, puisqu’elle a décidé d’inclure “TOUS les bénéficiaires de la prime d’activité, ainsi que les allocataires des minima sociaux (SIC)”.
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