Ce dimanche 31 juillet, prend fin l’état d’urgence sanitaire tel que consacré par la loi sanitaire votée le 25 juillet. Avec la “fin des régimes d’urgence”, c’est le laissez-passer sanitaire qui disparaît, ainsi que la capacité du gouvernement à prendre des mesures restreignant les déplacements ou à installer de la trésorerie dans les établissements publics. Dans le même temps, le conseil scientifique disparaîtra à partir du 1er août. Explications.

Frais de restriction, interdiction de circulation, obligation de port du masque et de la carte sanitaire

Depuis ce lundi, c’est terminé. L’exécutif ne pourra plus utiliser la carte de santé, l’obligation de porter un masque, les restrictions ou les couvre-feux sans obtenir l’approbation préalable du Parlement. Concrètement, à partir du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer “des mesures qui restreignent la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion”, rapporte le site Vie Publique. Concernant l’utilisation des masques, le ministre de la Santé peut toutefois toujours recourir à des arrêtés “en cas de menace grave pour la santé nécessitant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace épidémique”, comme le précise le code de la santé publique.

Test négatif pour certains trajets

Dans la nouvelle loi sanitaire ratifiée, ce samedi 30 juillet, par le Conseil constitutionnel, il est rappelé que le gouvernement peut imposer, en cas de nouvelle variante, un test préventif Covid négatif lors de l’embarquement en direction de la France métropolitaine et pour voyages dans les départements d’outre-mer. Cela devrait ressembler à un certificat médical de voyage et devrait être destiné aux personnes de plus de 12 ans. Pour les déplacements vers les DOM-TOM depuis la France, ce certificat sanitaire pourra également être exigé en cas de saturation hospitalière.

Outils de surveillance étendus

Les outils de surveillance des épidémies tels que SI-DEP – qui agrège tous les résultats des tests – et Contact-COVID – qui suit et prend en charge les personnes infectées et leurs cas contacts – ont été prolongés jusqu’au 30 juin et 31 mars 2023.

Fin du Conseil Scientifique

Adieu Jean-François Delfraissy et le Conseil Scientifique. Le “Comité de Surveillance et de Prévision des Risques Sanitaires”, qui succèdera au Conseil Scientifique et qui sera composé de 19 membres, a été créé par décret paru au Journal Officiel d’aujourd’hui dimanche 31 juillet, d’où la nouvelle loi sanitaire. Ce comité, chargé de surveiller “les risques sanitaires liés aux agents infectieux affectant l’homme et les animaux, les polluants environnementaux et alimentaires, et le changement climatique”, “émettra des recommandations lorsqu’un dépistage indique un danger pour la santé”.

Les soignants non vaccinés n’ont pas encore été réhabilités

Selon le texte, l’obligation de vaccination pour les soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de Santé l’estimera plus justifiée et les soignants non vaccinés seront “immédiatement réintégrés”. Le 22 juillet, la HAS a rendu un avis négatif sur la réintégration des personnels non vaccinés. Il pourra être réintégré dans les prochains jours.