L’état d’urgence sanitaire vit son dernier jour ce dimanche 31 juillet 2022. Cette mesure, qui se voulait extraordinaire, est entrée en vigueur le 23 mars 2020 dans le cadre de la loi d’urgence édictée pour répondre rapidement au Covid-19. 19.
Plus de restriction ni de couvre-feu
La fin de l’urgence sanitaire marque d’abord une profonde transformation dans la gestion de la pandémie. Le Covid est là et il faut maintenant apprendre à vivre avec. Le gouvernement réduit désormais les restrictions immédiates sur la vie quotidienne des Français et met en place une gestion de crise à long terme. Concrètement, à partir du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer “des mesures qui restreignent la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion”, rapporte le site Vie Publique. Il est donc impossible d’imposer un couvre-feu ou une restriction. De même, les mesures « d’exigence de tous les biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire » et de « contrôle des prix » ne peuvent plus être appliquées. Seul un vote au Parlement pourrait signer le retour de ces appareils en France. Quant au port obligatoire du masque, le gouvernement pourrait décider de remettre en place la mesure par décrets, rapporte Ouest France.
Entrée en vigueur de la loi sur la santé
La nouvelle loi santé a été ratifiée ce samedi 30 juillet par le Conseil constitutionnel. Il devrait entrer en vigueur le 1er août, en remplacement de l’état d’urgence sanitaire. Dans le détail, ce dernier prolonge plusieurs dispositifs de gestion de crise. Deux outils de suivi des épidémies, SI-DEP et Contact Covid, ont été prolongés jusqu’au 30 juin et 31 mars 2023. De même, un certificat sanitaire peut être demandé à la frontière en cas de nouvelle variante. Un test négatif pourrait alors être exigé pour rentrer en France. Enfin, il y a la possibilité de réintroduire les soignants non vaccinés dans les hôpitaux. La Haute Autorité de santé (HAS) devra décider si cette mesure est appropriée d’un point de vue épidémiologique, rapporte Public Sénat. Le 22 juillet, l’EAS a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels non vaccinés. Il pourra être réintégré dans les prochains jours.
