Le Conseil scientifique est terminé. Par décret publié au Journal officiel ce dimanche 31 juillet, le “comité de surveillance et de prévision des risques sanitaires” succède à l’instance consultative indépendante à partir de ce lundi 1er août. Mais quel est le rôle de cette nouvelle autorité sanitaire ? De qui est-il composé ? Voici les questions auxquelles nous répondons.
Comment est constitué ce comité ?
Il sera composé de 19 membres, “dont les noms seront annoncés dans les prochains jours”, rapporte La Dépêche, citant un échange de vues entre le cabinet du ministre de la Santé François Brown à l’AFP. Certains membres du précédent Conseil Scientifique pourraient éventuellement revenir dans ce nouveau comité, à l’exception de Jean-François Delfraissy. Il a décidé de poursuivre sa mission de Président du Comité Consultatif National d’Ethique. L’autorité sanitaire nouvellement créée sera présidée par une personnalité qualifiée désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche, précise le décret. “Seize personnalités scientifiques ou professionnelles de santé”, un “représentant des patients” et un “représentant des citoyens” viendront compléter les effectifs, poursuit le décret. Leur mandat sera de « deux ans, renouvelable une fois » par décision ministérielle.
Quel est son rôle ?
Ce comité a le devoir, comme le Conseil scientifique, de communiquer publiquement ses recommandations dans différentes situations liées à un “risque sanitaire”, selon le décret. Mais, contrairement à sa devancière, cette nouvelle autorité sanitaire ne dépend pas uniquement de la surveillance du Covid-19, “compte tenu des risques d’émergence d’autres virus”, a souligné le ministre de la Santé à franceinfo le 27 juillet. Il avait également précisé dans le même entretien que la commission serait “indépendante, transparente dans ses vues et très réactive” et qu’elle serait comme une “équipe commando de scientifiques de très haut niveau”. \ud83d\udd34Covid-19 : fin du Conseil Scientifique \ud83d\udde3Elle sera remplacée par une commission “qui sera indépendante, transparente dans ses avis et extrêmement réactive. Ce sera un peu comme un commando de scientifiques de très haut niveau”, précise François Braun, le ministre de la santé, pic . Twitter. com/2xT71G8oTg — franceinfo (@franceinfo) 27 juillet 2022 Rattachée aux ministres de la Santé et de la Recherche, elle a aussi la possibilité d’être reprise par l’un d’eux ou de se saisir, explique franceinfo. Le comité peut se prononcer sur la question des “mesures prévues par les pouvoirs publics pour lutter contre une crise sanitaire”, selon le décret.