Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, lundi 1er août, en commission paritaire (JCA) sur le premier volet des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le texte sera ratifié une dernière fois mercredi après-midi par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.
Hausse de 4 % des pensions de vieillesse et de nombreux avantages rétroactifs au 1er juillet, découplage de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et maintien de la « prime Macron » que peuvent verser les employeurs : cette facture « d’urgence » pro-marketing puissance comprend des dépenses de 20 milliards d’euros.
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Sept députés et sept sénateurs réunis lundi à la Chambre des représentants ont travaillé tard dans la journée sur les mesures sur lesquelles ils n’étaient pas d’accord après la première lecture du projet de loi. Ainsi, pour la “prime Macron”, les députés sont revenus sur la version sortie de l’Assemblée, qui prévoit la pérennisation dans tout le secteur privé – et pas seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés – de cette prime exonérée d’assurance. contributions. .
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DEA mercredi pour le deuxième volet des mesures
Sur la question des heures supplémentaires, au sens souhaité par Les Républicains (LR), les entreprises de vingt à deux cent cinquante salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire effectuée. Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, s’y est prononcé.
Les législateurs ont également conservé la version du Sénat de la possibilité de résilier l’abonnement en ligne. Ainsi, l’obligation du praticien de mettre en place un “bouton d’annulation” ne s’appliquera que s’il propose déjà une option de souscription en ligne. Dans un compromis entre les deux chambres, enfin, la durée des mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz naturel de la France a été limitée à quatre ans.
La députée écologiste Sandrine Rousseau, suppléante du CMP, a critiqué l’accord sur Twitter : “Eh bien LREM et LR ont tout négocié avant la commission paritaire. Il y aura donc des primes à la rentrée et plus d’augmentations de salaires, plus d’exonérations de cotisations sociales, de gaz de schiste US, de charbon. Alors. Bon été”. Au Parlement, les élus LR et la Coalition nationale avaient voté en faveur du projet de loi, contrairement à la gauche.
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Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, s’est dit “ravi” de l’accord trouvé. “Le gouvernement et le Parlement sont ensemble au rendez-vous”, s’exclame-t-il encore sur Twitter. Le Sénat de droite envisage également une première lecture du projet de budget rectificatif 2022, qui comprend le deuxième volet des mesures pro-achats, à partir de lundi après-midi. Une CEA se réunira mercredi soir pour ce texte des plus épineux, dont l’approbation définitive est attendue d’ici dimanche.
Le monde avec l’AFP
