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Publié le 01/08/2022 19:43 Mis à jour le 01/08/2022 19:56
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Cette fois, les violons sont accordés. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission paritaire sur la première tranche de mesures en faveur du pouvoir d’achat, lundi 1er août. Ce projet de loi “d’urgence” pro-pouvoir d’achat doit être ratifié une dernière fois mercredi après-midi par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il comprend des dépenses de 20 milliards d’euros.
Mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi. ⏩ Lecture des conclusions de l’AIE, en séance publique, le 3/08 à 15h. En savoir plus ➡️ #PJLPouvoirdAchat pic.twitter.com/t3wpxEgYu5
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 1er août 2022
Le texte prévoit notamment une augmentation de 4% des pensions de vieillesse et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le découplage de l’allocation adulte handicapé (AAH) et le maintien de la “prime Macron” pouvant être versée par les employeurs. .
L’Assemblée nationale avait adopté le texte en première lecture le 22 juillet, suivie du Sénat sept jours plus tard. Cependant, des points de désaccord subsistaient entre les deux chambres. Sept membres du Congrès et sept sénateurs réunis en commission paritaire ont élaboré, en fin de compte, une version commune de ces dispositions. Les modalités du maintien de la “prime Macron” ou du déblocage anticipé de l’épargne des salariés étaient principalement au menu de ces discussions.
Le Sénat examine également à partir de lundi après-midi en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2022, qui comprend le deuxième volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Une commission paritaire de députés et de sénateurs se réunira mercredi soir pour ce texte plus épineux, dont l’approbation définitive est attendue d’ici dimanche.
Poursuite du bouclier tarifaire pour l’énergie et la remise sur les carburants, réajustement de l’indice unitaire pour les fonctionnaires… Ce projet de loi de finances rectificative ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 € pour financer la renationalisation à 100% RDT.
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