Reporté. Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi, dans un entretien au Figaro, le report du projet de loi sur l’immigration, dont l’examen devait débuter au Sénat en octobre, remplacé par un “grand débat” sur le sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat . . « En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un long débat sur l’immigration avant la présentation d’un projet de loi définitif. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour une telle matière deux mois de concertation ce n’est pas trop”, déclare au quotidien le ministre de l’Intérieur. La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s’était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat. C’était la semaine du 10 octobre, a indiqué à l’AFP une source gouvernementale. C’est un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l’environnement du ministre, pour l’attaque à ce sujet depuis le début de l’été. Le grand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, “à la demande du Premier ministre” Elisabeth Borne, d’une concertation au ministère de l’Intérieur “avec tous les partis, partenaires sociaux, associations et représentants des citoyens. société », a déclaré le ministre. Cette concertation se fera “sur la base de nos propositions”, a poursuivi Gérald Darmanin, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours, comme la condition du titre de séjour à “l’obtention d’une attestation prouvant la connaissance de la langue française et l’acceptation des valeurs de la démocratie ».

Double peine pour les délinquants étrangers Il énumère également les mesures envisagées pour permettre l’éloignement effectif des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). La semaine dernière, il a déclaré qu’il entreprenait “une forme de double peine” pour les délinquants étrangers, à savoir la punition puis l’expulsion. Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu’un arrêté d’expulsion soit pris “dès qu’une demande d’asile est rejetée” et que les recours soient formés devant le Tribunal national du droit d’asile devant un juge unique, contre trois actuellement. Le ministre propose également “une forte réduction du nombre de procédures appliquées” en matière d’éloignement pour réduire les délais de recours et “simplifier les règles de jugement des étrangers”, affirmant s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’Etat et le rapport du sénateur LR François -Noël Buffet. Gérald Darmanin veut aussi accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration en expérimentant le “pré-instruction – back office” pour supprimer les files d’attente devant les préfectures. Enfin, sur le volet de l’immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt “à imaginer des quotas supplémentaires par profession ou par secteur intensif”, comme l’hôtellerie, la construction ou la restauration. Le débat sur les quotas d’immigration de travail, cri de ralliement de la droite et épouvantail de la gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, mais ceux-ci n’avaient pas été fixés.