Le projet de loi sur l’immigration, initié par Gérald Darmanin, qui devait être examiné au Sénat en octobre, a été reporté. Elle sera précédée d’un “long débat”, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans une interview au Figaro publiée mercredi 3 août. « En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un long débat sur l’immigration avant la présentation d’un projet de loi définitif. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour une telle matière les deux mois de concertation ce n’est pas de trop”, déclare M. Darmanin au journal. Le grand débat sera précédé, “à la demande du premier ministre”, Elizabeth Bourne, d’une consultation au Home Office “avec tous les partis, partenaires sociaux, associations et représentants de la société civile”, précise-t-il. Monsieur Darmanin. Lire aussi : L’article est pour nos abonnés Migration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin défendra un nouveau texte à l’automne

Appel devant un juge

Cette concertation se fera “sur la base de nos propositions”, a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours : par exemple, la condition du titre de séjour à “l’obtention d’un certificat prouvant la connaissance de la langue française et la acceptation des valeurs de la République”. Il énumère également les mesures envisagées pour permettre l’éloignement effectif des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). La semaine dernière, au micro de BFM-TV, il disait envisager “une forme de double peine” pour les délinquants étrangers, à savoir la peine puis l’expulsion. SOS Racisme s’est réjoui de ce report, y voyant un “recadrage” bienvenu du Premier ministre. La semaine dernière, lors de l’annonce de la loi, l’association a déclaré que les propositions de M. Darmanin confirmaient son “alignement sur les positions d’extrême droite”. Lire aussi : L’article est pour nos abonnés Gérald Darmanin : “Il faut parler aux tripes des Français”
Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose également qu’un arrêté d’expulsion soit pris “dès qu’une demande d’asile est rejetée” et que les recours soient formés devant le Tribunal national du droit d’asile devant un juge unique, contre trois actuellement. A cette série de mesures s’ajouteront la « forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’éloignement pour réduire les délais de recours et « la simplification des règles de procédure judiciaire pour les étrangers ». En cela, il dit s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’État et le rapport du sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains).

“Quotas supplémentaires par métier”

Gérald Darmanin veut aussi accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration en expérimentant des “bureaux préliminaires” pour supprimer les files d’attente devant les préfectures. Enfin, sur le volet de l’immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt, “à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en intensité”, comme l’hôtellerie, le BTP ou la restauration. . . Le débat sur les quotas d’immigration de travail, cri de ralliement de la droite et épouvantail de la gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, mais ceux-ci n’avaient pas été fixés. A lire aussi : Gérald Darmanin défend le bilan de Beauvau, dit 3.000 “étrangers criminels” expulsés en deux ans
Le monde avec l’AFP