Proposition chère au groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, la pérennisation de l’augmentation de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure soutenue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et votée par l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont également soutenu la viabilité de permettre aux entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés. Comme l’Assemblée nationale, les sénateurs ont entériné hier soir la suppression de la redevance médias audiovisuels pour tous les foyers. Une taxe de 138 € en France métropolitaine et 88 € à l’étranger cette année, payée par les foyers disposant d’une télévision à domicile. En contrepartie, le texte prévoit d’allouer à l’audiovisuel public “une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros. Mais les sénateurs LR ont prévenu d’attendre une “réforme du secteur audiovisuel, avec un débat de fond”.
Suite et conclusion des discussions prévues mardi
L’examen du projet de loi devrait se poursuivre et s’achever ce mardi, avec un vote sur l’ensemble du texte ce soir. En commission, les sénateurs ont adopté une “enveloppe extraordinaire de 40 millions d’euros” pour les banques alimentaires. Ils ont remplacé l’allocation extraordinaire de rentrée de 100 €, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 € pour les bénéficiaires de l’allocation d’activité. La Chambre des États cherchera aussi à pousser un peu plus loin le coureur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l’inflation. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a dit vouloir “un filet de sécurité”. En revanche, les sénateurs devraient, pour le carburant, entériner le compromis trouvé par le gouvernement et l’Assemblée nationale, avec la décote de 30 centimes le litre en septembre et octobre. Les Échos
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