La réunion n’a duré qu’une heure et demie, mais il a suffi aux sept députés et sept sénateurs réunis en commission paritaire mercredi après-midi 3 août, pour parvenir à un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. « C’est un succès. On nous a dit il y a un mois qu’il n’était pas possible de réunir une majorité sur un texte budgétaire : nous le faisons”, se réjouit Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers), le rapporteur général du budget à l’Assemblée. nationale.
A 44 milliards d’euros, ce budget rectificatif dispose de 20 milliards d’euros pour financer les mesures inscrites dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat finalement voté mercredi et de 9,7 milliards d’euros de crédits pour financer la renationalisation de l’ETA. Il prévoit notamment la suppression de la redevance audiovisuelle, l’augmentation de la subvention à l’achat de carburant de 18 à 30 centimes d’euro le litre, le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, la possibilité de rachat. des PTT du patronat ainsi qu’un paquet de 600 millions d’euros d’aides aux collectivités territoriales.
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Mercredi après-midi, l’incertitude planait sur l’issue de ces débats dans les couloirs de l’Assemblée nationale, alors que les débats autour des mesures d’urgence prises par l’exécutif pour lutter contre l’inflation divisent la Chambre depuis le début de l’examen le 11 juillet. Épuisés par la fatigue, les députés espéraient toutefois éviter de prolonger leurs travaux, ce qui pourrait retarder l’approbation de ce texte au-delà du 7 août.
Trois “points de blocage” sont restés au cœur des négociations, notamment entre le camp présidentiel et la droite : la viabilité d’un relèvement du plafond des heures supplémentaires défiscalisées ainsi que la possibilité d’un rachat de RTT après décembre 2023. redistribution de la prime extraordinaire de rentrée aux bénéficiaires de l’allocation d’activité au détriment des allocataires des minima sociaux. Trois mesures qui ont été défendues au Sénat, lors de l’examen du texte en première lecture.
“Prenez le dessus”
En commission, les élus de la majorité sénatoriale (droite et centre) se sont finalement mis d’accord avec le camp présidentiel pour fixer au 31 décembre 2025 une date butoir pour la possibilité pour les employeurs de racheter la RTT. En revanche, le relèvement du plafond est promulguée sans limite de temps ni défiscalisation des heures supplémentaires, selon un amendement au droit du Congrès. “On a le sentiment d’avoir un texte qui correspond plus à ce qu’on voulait : avoir une appréciation par le travail du pouvoir d’achat et pas seulement des revenus qui tombent du ciel”, plaide le sénateur Les Républicains (LR) Hauts- de Seine Christine Lavard. Il vous reste 52,41% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.
