Ce n’est pas la première fois que la question est soulevée au Parlement. En 2020, la majorité présidentielle a rejeté une proposition de loi des sénateurs LR sur le même sujet au nom de “la vie privée et la protection des données personnelles”.
Est-ce une solution à la fraude sociale ?
« Il y a 7 millions de cartes Vitale de plus en France que le nombre d’habitants ! C’est la fraude sociale la plus massive. Ça coûte des milliards chaque année », a tweeté le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier (LR) après le vote. « Même sur la base du nombre le plus bas, il y a environ deux millions de feuilles en trop. Mais les estimations vont jusqu’à sept millions, donc c’est un vrai enjeu », explique Philippe Mouiller, faisant notamment référence à un rapport de l’Inspecteur général des finances (IGF) de 2013 et à un rapport de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et de la députée Carole . Grandjean (LRM) de 2019. Une fraude qui coûterait, à elle seule et au moins, “6 milliards d’euros par an” à l’Etat, à raison de “3.000 euros de dépenses moyennes” de santé par personne. Un enjeu important pour la droite, qui a aussi valeur de “principe moral” pour M. Mouyer.
Des estimations très variables
En réalité, estimer avec précision le montant de la fraude sociale est compliqué. Dans un rapport de 2021, le ministère de la Sécurité sociale (DSS) a proposé une estimation de 1,5 milliard d’euros en 2019, contre 860 millions d’euros en 2014 – une augmentation de 74 % en cinq ans, due, selon elle, à une meilleure détection. Dans un rapport de 2019 de la commission des affaires sociales, la sénatrice Catherine Deroche (LR) soulignait cependant que « parmi toutes les fraudes aux prestations d’assurance maladie, celle de la carte Vitale ne représentait qu’un montant faiblement significatif. Il vous reste 59,94% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.