Le Sénat, à majorité à droite, a pérennisé lundi soir 1er août, avec le soutien du gouvernement, le relèvement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l’Assemblée nationale pour 2022. L’Assemblée suprême a également voté, ceci contre l’avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés.
“Nous sommes en pleine nuit d’août pour enterrer les 35 heures”, a accusé l’écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant “d’un coup d’État”. L’Assemblée nationale a voté la semaine dernière le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires uniquement pour l’année 2022 dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative.
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Examinant consécutivement le texte en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains) qui perpétue ce renforcement.
“L’idée de porter le plafond de défiscalisation de 5.000 à 7.500 euros va dans le bon sens (…), nous sommes prêts à finaliser cette défiscalisation des heures supplémentaires, portée à 7.500 euros”, a déclaré le ministre. de l’économie, Bruno Le Maire, en tête des discussions. Pour le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, “elle s’inscrit pleinement dans la volonté de revaloriser le travail”.
“Une façon de revenir à 35 heures sans deviner”
Le rapporteur a salué “une réponse intéressante pour les travailleurs, pour les entreprises, pour la France”. Outre le gain de pouvoir d’achat, cela peut aussi être une solution au problème de « pénurie de main-d’œuvre » rencontré dans plusieurs secteurs, a-t-il développé. Socialistes et communistes voulaient, au contraire, la suppression de l’article.
Le socialiste Rémi Féraud a mis en cause le “refus du gouvernement d’aller vers une augmentation des salaires réels” et “une façon de revenir aux 35 heures sans l’assumer”. Céline Brulin (CRCE, à majorité communiste) y a vu “un cadeau empoisonné pour les travailleurs”. “Nous sommes là devant une régression sociale”, a ajouté Pascal Savoldelli.
Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 5 000 € par an, avec un maximum de 220 heures de travail dans l’année, hors accord de branche, d’entreprise ou collectif spécifique.
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Le Sénat a également voté, sous de vives protestations de la gauche, la pérennisation de l’article qui ouvre la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.
Le vote a été remporté par 144 voix contre 116. La mesure avait été votée par l’Assemblée pour 2022 et 2023. M. Attal a confirmé que le gouvernement souhaitait “maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif”. Pour le ministre, étant “un nouveau dispositif”, son évolution “devrait passer par une petite concertation avec les partenaires sociaux”.
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Le monde avec l’AFP
