Examinant le texte consécutivement en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) qui pérennise ce renforcement. “L’idée d’augmenter la défiscalisation maximale de 5.000 à 7.500 euros va dans le bon sens (…), nous sommes prêts à rendre définitive cette défiscalisation des heures supplémentaires, portée à 7.500 euros”, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire , avant les débats. Les socialistes et les communistes, au contraire, voulaient que l’article soit supprimé. Le socialiste Rémi Féraud a mis en cause le “refus du gouvernement d’aller vers une augmentation des salaires réels” et “un retour aux 35 heures sans l’assumer”. Céline Brulin (CRCE, à majorité communiste) y a vu “un cadeau empoisonné pour les travailleurs”. “Nous sommes là devant une régression sociale”, a ajouté Pascal Savoldelli. Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 5 000 € par an, avec un maximum de 220 heures de travail dans l’année, hors accord de branche, d’entreprise ou collectif spécifique. Par ailleurs, contre l’avis du gouvernement cette fois, la Chambre haute s’est également prononcée (144 voix contre 116) sur la viabilité de permettre aux entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés. “Nous sommes en pleine nuit d’août pour enterrer les 35 heures”, a accusé l’écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant “d’un coup d’État”.
Rachat de la RTT : on vous explique le débat sur cette mesure saut à gauche La mesure avait été votée par l’Assemblée nationale, mais seulement pour 2022 et 2023. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a souhaité “maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif” afin de mesurer ses progrès.
