Draguée à l’Assemblée nationale il y a dix jours, la proposition d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des multinationales a rebondi au Sénat. Lundi 1er août, des députés issus des rangs de la gauche (socialistes, écologistes, communistes) et du centre sont revenus dans la catégorie lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative 2022 (PLFR) avec sept amendements pour tenter d’influencer la position du gouvernement. Faute de soutien de la droite sénatoriale, tous ont été rejetés, dont trois par vingt voix seulement. En début de séance, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a réitéré son hostilité à une telle mesure qui fédère une grande partie de l’opposition au Parlement. “Quand on est le pays le plus taxé de tous les pays européens, on n’ajoute pas une taxe supplémentaire à toutes les taxes qui existent déjà”, a-t-il plaidé au Palais du Luxembourg. A lire aussi : L’article est pour nos abonnés Pouvoir d’achat : l’exécutif entame un nouveau marathon au Parlement
Forte opposition gouvernementale
Le locataire de Bercy a estimé que les entreprises aux profits importants “doivent participer à l’effort collectif, comme CMA CGM, Total ou Engie, en retournant l’argent directement aux Français et non au ministère des Finances”. “La stabilité budgétaire n’a pas de prix”, a-t-il répété, soulignant que ces grandes entreprises ne réalisent qu’une fraction de leur chiffre d’affaires sur le territoire national. Cette proposition avait été rejetée à l’Assemblée nationale samedi 23 juillet, à la suite de l’annonce faite la veille par le groupe TotalEnergies de baisser ses prix à la pompe de 20 centimes le litre, vingt-quatre heures avant que les députés n’entament l’examen du PLFR. . La droite, initialement ouverte à l’idée d’une taxe sur les surprofits, a salué la démarche de TotalEnergies et a fini par soutenir le camp présidentiel après qu’un accord ait été trouvé avec l’exécutif pour réduire le prix du litre de carburant, de 18 à 30. centimes d’euro à partir de septembre. Consacrant la moitié de son discours aux sénateurs à “cette question qui défraye la chronique depuis plusieurs semaines”, M. Lemaire a cherché lundi à repousser les élus centristes, alliés du groupe Les Républicains (LR) dans la majorité sénatoriale, pour voter en faveur de ces amendements. “Je ne crois pas que ce soit dans votre ADN politique de multiplier les taxes et les prélèvements”, a-t-il déclaré.
Une mesure de “justice sociale”
Mais l’annonce d’un doublement des bénéfices de TotalEnergies au deuxième trimestre 2022 (5,7 milliards de dollars, environ 5,6 milliards d’euros) a renforcé la conviction de l’opposition. Parmi eux, les élus centristes ont défendu la création d’un “prélèvement extraordinaire de solidarité sur les superprofits” pouvant aller jusqu’à 20%. Dans leur périmètre, les entreprises dont le bénéfice net atteindrait au moins 1 million d’euros pour l’année 2021 et serait supérieur de 20% au bénéfice moyen enregistré en 2017, 2018 et 2019. Il vous reste 55,9% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.
