Publié il y a 2 heures, Mis à jour à l’instant Le gouvernement devra obtenir l’aval du Parlement pour imposer à nouveau le passe sanitaire. Léna Constantin / stock.adobe.com Le projet de loi qui met fin à l’état d’urgence sanitaire entre en vigueur ce lundi. Le Figaro fait le point sur ce que cela change concrètement. Après plus de deux ans d’état d’urgence sanitaire, le 1er août marque l’entrée en vigueur du projet de loi qui met fin à cette situation exceptionnelle pour revenir au droit commun. Que cela change-t-il concrètement ?

Confinements et couvre-feux

Si les restrictions sanitaires comme les confinements ou les couvre-feux ne sont plus en vigueur depuis plusieurs mois, il était jusque-là possible pour le gouvernement de mettre en place ces mesures rapidement, sans avoir besoin de l’accord du Parlement. Désormais, elles ne pourront plus être prononcées sans le vote des députés et des sénateurs.

Passe sanitaire et vaccinal

Passe sanitaire ou vaccinal pouvaient encore être exigés dans certains lieux comme les hôpitaux. Cette mesure n’est plus d’actualité : aucun passe ne peut être désormais demandé. Comme pour les confinements ou couvre-feux, le gouvernement devra à nouveau passer par le Parlement pour imposer la détention d’un passe à l’avenir.

Port du masque

Le texte modifie l’obligation du port du masque. S’il n’était plus exigé dans les trains, les transports en commun ou dans les commerces, il était encore demandé dans l’ensemble des hôpitaux ou les établissements de santé. Cette obligation générale est révolue mais les directeurs peuvent, s’ils le souhaitent, imposer le port du masque dans leur établissement de santé. Parce qu’il est considéré comme un outil efficace et rapide contre la propagation du virus, le gouvernement n’aura pas à passer devant le Parlement pour imposer à nouveau le masque. Contrairement aux autres mesures, il sera possible pour le ministre de la Santé de le faire directement, «en cas de menace sanitaire grave» précise l’article L3131-1 du code la Santé publique.

Contrôle pour entrer sur le territoire

Un certificat sanitaire, c’est-à-dire un test négatif, peut être exigé aux personnes de plus de 12 ans qui souhaitent entrer en France, en métropole comme sur un territoire d’outre-mer. Ce contrôle ne sera imposé que dans une situation particulière : il est prévu en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux dans un pays étranger. À VOIR AUSSI – Smic, Livret A, indemnité carburant… Tout ce qui change au 1er août