Le texte sera soumis au vote final du Parlement ce jeudi. Il passera devant l’Assemblée à 15 heures. puis devant le Sénat de droite à 17 heures. Ce budget révisé pour 2022 revenait au cadre budgétaire fixé par le gouvernement, qui avait annoncé que, comme l’avait fait l’Assemblée nationale, le Sénat pourrait augmenter le paquet pouvoir d’achat de 350 millions d’euros. Au final, le ministère des Finances rapporte ce jeudi matin que l’impact total des mesures ajoutées ou supprimées au Parlement représente 500 millions d’euros dans les comptes de Maastricht et que l’objectif d’un déficit public de 5% du PIB cette année “sera donc réalisé.”
L’achat RTT est possible jusqu’en 2025
Un compromis a finalement été trouvé sur l’allocation exceptionnelle de rentrée scolaire que les élus du Palais du Luxembourg voulaient remplacer par une aide forfaitaire uniquement aux allocataires de la prime d’activité, divisant par deux le nombre de ménages en bénéficiant. La DEA est revenue au projet initial, mais a élargi son champ d’application pour inclure toutes les personnes recevant la prime d’activité. Cela représentera un coût total de 1,1 milliard d’euros, soit 100 millions de plus que la facture initiale. Les mesures du temps de travail ont également été révisées. Les sénateurs ont souhaité pérenniser le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la possibilité de racheter la RTT. Une échéance a de nouveau été fixée, mais a été repoussée au 31 décembre 2025. L’exonération forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à 250 salariés, ajoutée par la Chambre haute, a été maintenue. Les représentants des deux assemblées se sont également mis d’accord pour porter le montant de la compensation du forfait transport urbain détaxé à 75% de son prix.
Soutien aux municipalités
Toutes les mesures d’augmentation des aides aux collectivités locales, votées par le Sénat, n’ont pas non plus survécu. En particulier, celles concernant le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Au contraire, le renforcement du soutien des communes pour faire face au réajustement de la valeur de l’indice a été confirmé dans le projet qui va maintenant être soumis aux deux assemblées pour ratification définitive.
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